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Succession : quels sont les droits du conjoint survivant ?

le partage de l’héritage peut souvent se révéler épineux dans les situations complexes, et il convient de bien connaître les droits de succession afin de mieux appréhender ce tournant. Qu’en est-il du conjoint survivant, en présence ou non d’héritiers réservataires, et quels sont ses droits ?

 

Des droits limités

Le conjoint survivant est un héritier à part entière et il a droit à sa part d’héritage qui est définie par la loi. Celle-ci varie cependant en fonction du nombre d'enfants. En l’absence d’enfant, l’existence d’autres héritiers est recherchée, par exemple les parents du défunt (s’ils sont encore en vie) ou encore les frères et sœurs.

Le conjoint survivant peut choisir entre deux options en ce qui concerne sa part d’héritage : l’usufruit de la totalité des biens du défunt, ou le quart de la pleine propriété.

 

La jouissance en usufruit

Rappelons que l’usufruit est issu du démembrement de la pleine propriété et implique, par conséquent, que ce sont les enfants qui jouissent de la nue-propriété. Dans le cas où l’héritage inclut un bien immobilier, le conjoint survivant qui devient usufruitier a le droit de l’occuper ou de le mettre en location afin d’en percevoir les loyers, jusqu’à son décès. Les nus-propriétaires n’ont pas le droit de le priver de cette jouissance, de même que des fruits de la mise en location. En revanche, ils disposent déjà des murs du bien qui, à l’extinction de l’usufruit au décès de l’usufruitier, devient leur pleine propriété.

Usufruitier et nus-propriétaires n’ont pas le droit de décider unilatéralement de la revente du bien.

À noter que le choix du conjoint survivant est davantage limité en présence d’enfants nés de différentes unions. En effet, celui-ci ne peut opter pour la jouissance en usufruit. Il recueille d’office le quart de la pleine propriété des biens.

 

La jouissance en pleine propriété et la gestion d’un bien indivis

Toujours dans le cas d’un bien immobilier, la jouissance en pleine propriété s’avère assez complexe par rapport au partage et ce, en présence de plusieurs enfants. Il s’agit en effet d’un bien indivis. Des solutions existent cependant, telles que la création d’une société civile immobilière (SCI familialeLa succession est une étape incontournable pour les proches du défunt. De plus, le partage de l’héritage peut souvent se révéler épineux dans les situations complexes, et il convient de bien connaître les droits de succession afin de mieux appréhender ce tournant. Qu’en est-il du conjoint survivant, en présence ou non d’héritiers réservataires, et quels sont ses droits ?   Des droits [...]

Pourquoi choisir l'assurance-vie pour préparer votre retraite ?

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L’assurance-vie fait partie des meilleurs placements répondant particulièrement à cet objectif, de même que le Plan PER.

 

Bloquer son épargne sur le très long terme

L’assurance-vie a pour principal avantage son extrême flexibilité, c’est-à-dire que vous pouvez déverrouiller votre épargne à n’importe quel moment. Cependant, vous choisirez plutôt de le bloquer sur le très long terme afin de pouvoir recevoir des rentes viagères, c’est-à-dire des compléments de revenus assez conséquents jusqu’à votre décès.

Si votre épargne est insuffisante, elle ne pourra être convertie en rente et dans ce cas, vous opterez plutôt pour la sortie en capital.

 

Epargner régulièrement en optant pour les versements programmés

Si vous disposez de revenus stables, par exemple en étant un salarié ou un travailleur indépendant, l’option versements programmés se révèle judicieuse pour faire fructifier votre épargne rapidement et de manière exponentielle.

Vous choisissez à l’avance le montant qui alimentera votre épargne. De même, à vous de déterminer la fréquence de ce versement : tous les mois, chaque trimestre, tous les 6 mois, ou encore tous les ans.

Pour définir le montant, il vaut mieux analyser votre situation financière, en dégageant les charges fixes. Vous prélèverez le montant de vos versements sur la somme restante.

 

La possibilité de modifier à tout moment les dispositions relatives aux versements

La situation de tout individu évolue au fil des ans, que ce soit sur le plan financier, professionnel ou personnel. Les besoins et les priorités sont modifiés, et c’est pourquoi, vous serez peut-être amené à réviser les dispositions relatives à votre versement programmé. Sachez que vous pouvez le faire à tout moment. Cependant, il vaut mieux éviter de retirer le capital constitué, sauf en cas de véritable urgence liée aux accidents de la vie.

 

Le choix de la l’allocation en termes de fonds

Sachez aussi que vous pouvez choisir vous-même la manière dont vos versements seront fructifiés. En effet, la somme que vous injectez dans une assurance-vie, et dans tous les contrats d’épargne, de manière générale, sont réinvestis sur des supports qui rapportent en fonction de leur propre taux de rendement. Ces supports diffèrent selon leur nature, leurs performances et aussi les risques qui en sont associés. Vigilance donc, quant à leur choix. Ce sont les supports les plus dynamiques et donc qui rapportent qui sont les plus risqués. À éviter si vous êtes peu enclin aux risques, et surtout si le départ à la retraite est proche.

Vous pouvez solliciter l’accompagnement d’un conseiller en gestion de patrimoine dans la sélection de ces supports. Toutefois, il est tout à fait possible de laisser le soin à l’assureur d’organiser cet arbitrage, en particulier si vous ne disposez pas de toutes les connaissances en ce qu’il s’agit du fonctionnement des marchés financiers.

 

Les autres atouts que propose l’assurance-vie

Parmi les autres atouts de l’assurance-vie : la possibilité de défiscaliser pendant toute la durée de la constitution de votre épargne ! Le montant de vos versements viendra en effet diminuer l’assiette imposableLes réformes de la retraite sont toujours désavantageuses pour les futurs retraités, en particulier pour ceux à espérance de vie courte, ceux ayant débuté leur carrière tôt, ou encore ceux à revenus modestes. L’âge de départ légal est repoussé tandis que les revenus baissent après avoir quitté la vie active. Il devient donc primordial d’anticiper soi-même son propre [...]

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